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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération d'Agen
31/03/2020
Délégation de service public
Industrie
Avis 20193720
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public