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15/09/2018 Délégation de service public Industrie Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180471
BERRY FIBRE OPTIQUE

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public