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Délégation de service public Gestion domaniale Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20173603
    Mairie de Salernes
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Salernes

Séances

1 05/10/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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