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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Communauté d'agglomération Seine-Eure
23/02/2017
Délégation de service public
Equipements collectifs
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
23/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Equipements collectifs