Recherche - CADA

Délégation de service public Eau Développement Durable Et Transports/Assainissement

Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public