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Délégation de service public Déchets Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20151687
    Communauté de communes de l'Île de Ré
    Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...
    07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
  • Avis 20136023
    Communauté de communes Cestas Canéjan
    Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
    06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Cestas Canéjan 1 Communauté de communes de l'Île de Ré

Séances

1 06/06/2013 1 07/05/2015

Mots-clés

2 Déchets

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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