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09/06/2016 Délégation de service public Contrats administratifs

  • Avis 20162030
    Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
    09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
  • Avis 20162031
    Mairie de Schoelcher
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
    09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
  • Avis 20162032
    Mairie de Saint-Joseph (972)
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Mairie de Saint-Joseph (972) 1 Mairie de Schoelcher

Mots-clés

3 Contrats administratifs

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée
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