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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2001
Délégation de service public
Environnement
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
22/11/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public