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26/09/2013 Délégation de service public Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133323
Société de distributions d'eau intercommunales (SDEI)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au contrat d'affermage concernant la...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) la délibération du...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20133911
Conseil général du Jura

Communication, par voie électronique, d'une copie du rapport annuel de la délégation de service...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public