Recherche - CADA

Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Délégation de service public Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public