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Mairie de Saint-Malo
Délégation de service public
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
05/06/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public