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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
15/09/2018
Délégation de service public
Industrie
Agriculture
Avis 20181284
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l'enrôlement...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public