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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Délégation de service public
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...
21/07/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Délégation de service public