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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
31/12/2019
Délégation de service public
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...
31/12/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public