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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Délégation de service public
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20131165
Conseil général de Lot-et-Garonne
Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
28/03/2013
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public