Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2009
Délégation de service public
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
19/11/2009
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public