Recherche - CADA

19/04/2018 Délégation de service public Affaire de principe

Avis 20175793
Mairie de Bellentre

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public