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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Délégation de service public
Economie
Agriculture
Industrie
Affaire de principe
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
19/12/2013
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public