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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2018
Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer
Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...
06/12/2018
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public