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Contrats administratifs Vie Publique / Politique Générale

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20226916
Direction interministérielle du numérique (DINUM)

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs