Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Commerce de détail
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Commerce de détail
Contrats administratifs