Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
25/03/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Gestion domaniale
Contrats administratifs