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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/04/2021
Contrats administratifs
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Commerce de détail
Contrats administratifs