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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arfons
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20174555
Mairie d'Arfons
Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...
30/11/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Subvention
Eau