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31/12/2017 Contrats administratifs Sans objet/Inexistant

  • Avis 20171151
    Mairie de Béziers
    Copie des documents suivants : 1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20172482
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20173985
    Mairie de Blevaincourt
    Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
    31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20176105
    Mairie d'Olivet
    Copie, de préférence par courrier électronique ou par un lien de téléchargement sécurisé, des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Olivet 1 Mairie de Blevaincourt 1 Mairie de Béziers 1 Mairie de Saintry-sur-Seine

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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