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Contrats administratifs Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20174555
    Mairie d'Arfons
    Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...
    30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention Eau
  • Avis 20173985
    Mairie de Blevaincourt
    Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
    31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20133442
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Mairie d'Arfons 1 Mairie de Blevaincourt

Séances

1 10/10/2013 1 30/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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