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Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant

  • Avis 20164341
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
    01/12/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20231762
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

1 01/12/2016 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Accident du travail 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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