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Conditions de travail Territoriale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20212714
    Mairie de Saclay
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
    17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20211513
    Mairie de Saclay
    Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
    27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20217171
    Mairie de Lieusaint
    Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
    13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Saclay 1 Mairie de Lieusaint

Séances

1 27/05/2021 1 17/06/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

3 Territoriale

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant
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