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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
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