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07/01/2021 Conditions de travail Affaire courante Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20204465
    Ministère des armées
    Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
    07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
  • Avis 20204986
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)
    Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...
    07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05) 1 Ministère des armées

Mots-clés

1 Armée 1 Représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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