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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192144
Mairie de Seynes
Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...
07/11/2019
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche