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Carrière Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

  • Avis 20141371
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
    Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
    22/05/2014 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC Inspection Carrière
  • Avis 20136040
    Université Paul-Valéry Montpellier 3
    Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...
    06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Université Paul-Valéry Montpellier 3 1 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Séances

1 06/06/2013 1 22/05/2014

Mots-clés

1 Cour des comptes et CRC 1 Inspection 1 Subvention 1 Établissement supérieur

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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