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Carrière Discipline Affaire de principe

  • Avis 20183325
    Mairie de Sète
    Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
    07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
  • Avis 20165161
    Centre hospitalier de Haguenau
    Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
    12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
  • Avis 20130356
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
    21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Haguenau 1 Mairie de Sète 1 Ministère de la défense

Séances

1 21/02/2013 1 12/01/2017 1 07/02/2019

Mots-clés

3 Discipline 1 Armée 1 Hospitalière

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi
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