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Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

Avis 20144115
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance de la...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière