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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...