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13/02/2014 Carrière Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale