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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
CNIL
Affaire courante
Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
CNIL