Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
CNIL
Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
04/06/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
CNIL
Réutilisation