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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Budgets et comptes
Subvention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...
08/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Budgets et comptes
Subvention