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20/02/2020 Budgets et comptes Subvention Justice

  • Avis 20194023
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
    20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20200139
    Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)
    Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...
    20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
  • Avis 20192550
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...
    20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Paris (ARS 75) 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Mots-clés

3 Subvention 2 Agrément

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité
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