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Budgets et comptes Subvention Justice Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20194023
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
    20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20171703
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 08/06/2017 1 20/02/2020

Mots-clés

2 Subvention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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