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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20190668
Ministère de la culture
Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
07/11/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention