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Budgets et comptes Subvention Justice Sans objet/Communiqué

  • Avis 20181773
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des solidarités et de la santé 1 Préfecture de Paris

Séances

1 15/09/2018 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Subvention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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