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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/07/2014
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise
Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.
03/07/2014
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention