Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Subvention
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
19/12/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Budgets et comptes