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Budgets et comptes Institution scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

  • Avis 20152725
    Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
    Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).
    30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Institution scolaire
  • Avis 20130572
    Rectorat de l'académie de Créteil
    Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
    21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
  • Avis 20130573
    Rectorat de l'académie de Versailles
    Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
    21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole 1 Rectorat de l'académie de Créteil 1 Rectorat de l'académie de Versailles

Séances

2 21/02/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

3 Institution scolaire 2 Effectif

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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