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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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08/07/2021
Budgets et comptes
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
08/07/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Inspection
Budgets et comptes