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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2020
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
23/04/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Gestion domaniale
Budgets et comptes