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Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation Vie Publique / Vie Locale

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    Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
    21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
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Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs 1 Réutilisation
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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