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Budgets et comptes Contrats administratifs Marché public Economie

  • Avis 20172482
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20225792
    Mairie de Dijon
    03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dijon 1 Mairie de Saintry-sur-Seine

Séances

1 31/12/2017 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Marché public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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